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Informations sur l'entreprise

Nom : AGENCE COMMERCIALE DE L'ALBIGEOIS SARL
Sigle : ACA
Enseigne :
Adresse : Centre Commercial Géant Casino 81000 ALBI
Code APE : 4120A
SIREN : 31821070500030
Activité : Construction de maisons individuelles

Procédure

Mandat N° : 13364
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/07/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 23/07/2019
Jugement de conversion : 23/07/2019
Etat des créances : 2020-11-10
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/07/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/07/2019
Date de jugement de clôture : 22/06/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-François BALSSA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 9915,31 €
Privilégié : 13820,72 €
Chirographaire : 17662,92 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
03/12/2019

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/08/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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