
Informations sur l'entreprise
Nom : PASTUREL FranckSigle :
Enseigne :
Adresse : Le Fauch Bas 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Code APE : 0145Z
SIREN : 49022589300026
Activité : Elevage ovins lait
Procédure
Mandat N° : 13370Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 19/07/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 01/08/2019Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 19/07/2019Date de jugement de clôture : 05/01/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Gérémie BLANCAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Franck PASTUREL
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 44Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 19/01/2021Consultation des créanciers sur propositions de plan : 28/01/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/04/2021