select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13391' and I_ORDRE=3541
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BOURBON EURL
Sigle :
Enseigne : INSTITUT BOURBON
Adresse : 62, Rue Séré de Rivières 81000 ALBI
Code APE : 9602B
SIREN : 82401341100023
Activité : Soins de beauté

Procédure

Mandat N° : 13391
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/09/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/09/2019
Jugement de conversion : 15/09/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/12/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/09/2019
Date de jugement de clôture : 04/05/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Chantale ETHEVE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 4079,52 €
Privilégié : 32211,41 €
Chirographaire : 28306,87 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 8000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité