select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13403' and I_ORDRE=3554
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : GHARBI Bernard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route de Saint Sulpice 81500 LAVAUR
Code APE : 8622C
SIREN : 42080216700106
Activité : Autres activités des médecins spécialistes

Procédure

Mandat N° : 13403
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 30/09/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/10/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/06/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/09/2019
Date de jugement de clôture : 22/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES MEDECINS
Dirigeant : Bernard GHARBI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/10/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières