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Informations sur l'entreprise

Nom : CIERCO François
Sigle :
Enseigne : ARCADE IMMO
Adresse : 7, Place Dom Devic 81540 SOREZE
Code APE : 6831Z
SIREN : 41336082700039
Activité : Agence immobilière

Procédure

Mandat N° : 13437
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (PRS)
Mandat ouvert le : 15/11/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/11/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/11/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/11/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/09/2020
Date de jugement de clôture : 10/09/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : François CIERCO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 51139,50 €
Chirographaire : 59057,72 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 25/09/2020

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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