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Informations sur l'entreprise

Nom : OCCITAN EXPRESS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4, Rue de la Dourbie 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code APE : 4939B
SIREN : 82494757600024
Activité : Autres transports routiers de voyageurs

Procédure

Mandat N° : 13462
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/01/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/01/2020
Jugement de conversion : 17/01/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/01/2020
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Karim EL GARTET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 4,40 €
Chirographaire : 14898,92 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 8873,12 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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