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Informations sur l'entreprise

Nom : OCCITANIE COORDINATION INGENIERIE SAS
Sigle : OCI BTP
Enseigne :
Adresse : 15, Rue des Mounasses 81500 LAVAUR
Code APE : 7112B
SIREN : 83129932600015
Activité : Ingénierie, études techniques

Procédure

Mandat N° : 13464
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/01/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/01/2020
Jugement de conversion : 17/01/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/01/2020
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claudine HAUSER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Grégory VASSEUR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 1355,84 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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