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Informations sur l'entreprise

Nom : L'ESPRIT DU PAIN SAS
Sigle :
Enseigne : LA FLAMME DES PAINS
Adresse : 4, Rue du Centre 81570 SEMALENS
Code APE : 1071C
SIREN : 80470472400017
Activité : Boulangerie-pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 13479
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 07/02/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/02/2020
Jugement de conversion : 11/02/2020
Etat des créances : 2021-07-02
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/02/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/02/2020
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Emmanuel KRISTNER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 29787,86 €
Privilégié : 50275,85 €
Chirographaire : 30312,41 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
16/10/2020

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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