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Informations sur l'entreprise

Nom : DUPIN Claude
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 12, Rue de la Vitarelle 81200 MAZAMET
Code APE : 4617B
SIREN : 34041378000016
Activité : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Procédure

Mandat N° : 13482
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/02/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 28/02/2020
Jugement de conversion : 28/02/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/07/2019
Date de jugement de clôture : 14/03/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Claude DUPIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5000,00 €
Chirographaire : 103546,30 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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