select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13493' and I_ORDRE=3659
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ETHAIS SARL
Sigle :
Enseigne : LE GALOPIN
Adresse : Centre Commercial de Caussels 81000 ALBI
Code APE : 5630Z
SIREN : 80499632000011
Activité : Restauration rapide.

Procédure

Mandat N° : 13493
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 10/03/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/03/2020
Jugement de conversion : 17/03/2020
Etat des créances : 2021-10-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/03/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/03/2020
Date de jugement de clôture : 15/02/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bruno PACARY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 15674,37 €
Privilégié : 38855,11 €
Chirographaire : 51433,91 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 53419,82 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
22/01/2021

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité