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Informations sur l'entreprise

Nom : BENQASSEM Karim
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 16, Rue Cécile Brunschvigg 31200 TOULOUSE
Code APE : 8559B
SIREN : 82470526300013
Activité : Professeur indépendant-

Procédure

Mandat N° : 13497
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 03/04/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 05/06/2020
Jugement de conversion : 03/02/2021
Etat des créances : 2021-08-20
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/10/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/04/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/01/2021
Date de jugement de clôture : 15/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Karim BENQASSEM
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 9422,90 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 14/03/2021

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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