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Informations sur l'entreprise

Nom : DAMIEN STP SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3181 La Favarelle Route de Castres 81990 PUYGOUZON
Code APE : 4312A
SIREN : 83118626700017
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Procédure

Mandat N° : 13512
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : ASSIGNATION SALARIE (MIQUEL EMMANUEL)
Mandat ouvert le : 23/06/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/06/2020
Jugement de conversion : 28/06/2020
Etat des créances : 2022-01-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/06/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/06/2020
Date de jugement de clôture : 17/01/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Marc LACLAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : SELARL PHILIPPE THIOLLET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 6950,48 €
Privilégié : 4983,63 €
Chirographaire : 18595,01 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
25/02/2022

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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