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Informations sur l'entreprise

Nom : 3 M DEVELOPPEMENT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : En Gâches Bas 81470 MAURENS-SCOPONT
Code APE : 6612Z
SIREN : 50832885300017
Activité : Courtage de valeurs mobilieres et de marchandises

Procédure

Mandat N° : 13524
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 16/07/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/08/2020
Jugement de conversion : 07/08/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/07/2020
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre ALBOUY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marie-Pierre MAURY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 1
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 1679,09 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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