select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13556' and I_ORDRE=3724
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : COMPOBAIE SOLUTIONS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone d'Activité de la Vialette 81150 MARSSAC SUR TARN
Code APE : 2361Z
SIREN : 51000730500012
Activité : Fabrication de menuiseries sur cadre béton

Procédure

Mandat N° : 13556
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 10/11/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/12/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 10/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs : CGEA DE TOULOUSE
Dirigeant : Jacquy ANGLADE
Représentant des salariés : Francis COMBES

Créances

Nombre de créanciers : 500
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/12/2020
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 20/07/2020
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/11/2020
Prochaine échéance du plan : 10/11/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le 08/01/2020 : Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire qui désigne le CGEA DE TOULOUSE - 1 Rue des Pénitents Blancs - CS 81510 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 en qualité de Contrôleur.