select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13561' and I_ORDRE=3729
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FEUILLE 2 ROUTES SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 13, Rue Raymond Poincaré 81200 MAZAMET
Code APE : 7410Z
SIREN : 81008917700028
Activité : Activités spécialisées de design

Procédure

Mandat N° : 13561
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (BPO)
Mandat ouvert le : 20/11/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/11/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement de clôture : 23/07/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fabrice MAUCARRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : 1550,96 €
Privilégié : 23594,03 €
Chirographaire : 2218,43 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité