select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13567' and I_ORDRE=3735
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DARAUX CASTELLE Catherine
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 53, Lavergne 81210 ROQUECOURBE
Code APE : 4789Z
SIREN : 82292279500015
Activité : Vente de livres d'occasion sur marchés et en boutique.-

Procédure

Mandat N° : 13567
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (CANMP)
Mandat ouvert le : 04/12/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/12/2020
Jugement de conversion : 09/12/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/12/2020
Date de jugement de clôture : 23/07/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Catherine DARAUX CASTELLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 30534,16 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité