select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13574' and I_ORDRE=3742
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : VIALELLE XAVIER EURL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 14, Rue Henri IV 81100 CASTRES
Code APE : 7111Z
SIREN : 44942644400013
Activité : Architecte

Procédure

Mandat N° : 13574
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 11/12/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/12/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/12/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/12/2020
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Xavier VIALELLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 13968,00 €
Chirographaire : 60107,69 €
Provisionnel : 25000,00 €
A échoir : 11138,67 €
Contesté / Renvoyé : 1800,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité