select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13577' and I_ORDRE=3746
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MASSE Arnaud
Sigle :
Enseigne :
Adresse : CCAS 2, Avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
Code APE :
SIREN :
Activité :

Procédure

Mandat N° : 13577
Juridiction compétente : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/12/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/12/2020
Jugement de conversion : 14/06/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/12/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/06/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphanie MARCOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Arnaud MASSE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières