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Informations sur l'entreprise

Nom : MINERAL CONCEPT SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Artisanale Albitech 81000 ALBI
Code APE : 4211Z
SIREN : 79177715400018
Activité : Construction de routes et autoroutes

Procédure

Mandat N° : 13579
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 15/12/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/12/2020
Jugement de conversion : 22/12/2020
Etat des créances : 2022-01-07
Liste des créances postérieures : 2022-10-23

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/12/2020
Date de jugement de clôture : 13/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Marc LACLAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Laurent RECH
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 6741,00 €
Privilégié : 35118,57 €
Chirographaire : 170810,07 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10
30/07/2021

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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