select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13588' and I_ORDRE=3757
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : L'OCCITANE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4, Rue de la Mairie 81150 LAGRAVE
Code APE : 8553Z
SIREN : 81488702200014
Activité : Auto-école

Procédure

Mandat N° : 13588
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/01/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 10/01/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/12/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/01/2021
Date de jugement de clôture : 22/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernadette DE CASTRO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 38
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 26179,18 €
Chirographaire : 30681,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 86877,40 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité