select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13591' and I_ORDRE=3760
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MJS EURL
Sigle :
Enseigne : MON JARDIN SECRET
Adresse : 36, Avenue Jean Jaurès 81400 CARMAUX
Code APE : 4776Z
SIREN : 84451000800015
Activité : Jardinerie

Procédure

Mandat N° : 13591
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/01/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/01/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/12/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/01/2021
Date de jugement de clôture : 11/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Nicolas VANSTEENBRUGGHE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 799,02 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité