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Informations sur l'entreprise

Nom : POUGET SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 604, Avenue de Burlats 81210 ROQUECOURBE
Code APE : 2370Z
SIREN : 31253869700029
Activité : Taille, façonnage et finissage de pierres

Procédure

Mandat N° : 13597
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/02/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/02/2021
Etat des créances : 2021-12-23
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/02/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gilles DE GINESTET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 16345,98 €
Privilégié : 26896,96 €
Chirographaire : 11431,85 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
30/07/2021

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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