select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13628' and I_ORDRE=3801
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AGROS SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 45 Route de Sieurac 81300 GRAULHET
Code APE : 702C
SIREN : 49893570900010
Activité : Location d'autres biens immobiliers

Procédure

Mandat N° : 13628
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (BNP PARIBAS)
Mandat ouvert le : 10/05/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/06/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/08/2020
Date de jugement de clôture : 09/05/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Julie MIALHE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal HALFORD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 1
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 230516,33 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité