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Informations sur l'entreprise

Nom : FRANCOIS SARL
Sigle :
Enseigne : L'EMPIRE DU MARIAGE
Adresse : 18, Boulevard Henri Sizaire 81100 CASTRES
Code APE : 4771Z
SIREN : 48190826700018
Activité : vente de robes de mariées

Procédure

Mandat N° : 13635
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/06/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/06/2021
Etat des créances : 2022-05-17
Liste des créances postérieures : 2022-07-26

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/06/2021
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Valérie FRANCOIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : 3679,92 €
Privilégié : 62,00 €
Chirographaire : 20000,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
08/10/2021

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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