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Informations sur l'entreprise

Nom : DVB CONSEILS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3, Impasse Pelloui 81500 LAVAUR
Code APE : 6831Z
SIREN : 805218658
Activité : Gestion de patrimoine, conseils en défiscalisation-

Procédure

Mandat N° : 13638
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/07/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/07/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/07/2021
Date de jugement de clôture : 01/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Béatrice OUVRARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 25992,78 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 45000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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