select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13645' and I_ORDRE=3818
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : TRANS DP SERVICES SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 49, Chemin de Nacazes 81150 LAGRAVE
Code APE : 4941A
SIREN : 53984585900039
Activité : Transports routiers de fret interurbains

Procédure

Mandat N° : 13645
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 31/08/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 05/09/2021
Jugement de conversion : 05/09/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/06/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 31/08/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Benoît REGNIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : David PELRAS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 27508,40 €
Privilégié : 139241,90 €
Chirographaire : 106646,33 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 57071,89 €
Contesté / Renvoyé : 45405,37 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
25/02/2022

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité