select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13649' and I_ORDRE=3822
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : JDV CONSULTANT SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route de Lavaur 81370 SAINT SULPICE
Code APE : 7022Z
SIREN : 79975789300018
Activité : Consultant en communication et évènementiel

Procédure

Mandat N° : 13649
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 03/09/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/09/2021
Date de jugement de clôture : 22/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Dominique VAYSSE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 0
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité