select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13662' and I_ORDRE=3836
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : GROUPE DE COURSEL -L'ATELIER - SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 46, Avenue Germain Tequi 81160 SAINT JUERY
Code APE : 5610A
SIREN : 87793938900020
Activité : Restauration traditionnelle-

Procédure

Mandat N° : 13662
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (FRANCE BOISSONS SUD EST)
Mandat ouvert le : 12/10/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/10/2021
Jugement de conversion : 29/12/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/10/2021
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/10/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/12/2021
Date de jugement de clôture : 11/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Ludovic ELISSALDE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 25722,07 €
Chirographaire : 48350,07 €
Provisionnel : 6300,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 40018,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité