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Informations sur l'entreprise

Nom : BRACKEZ Jean-Marc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 38, Chemin de la Rivierette 81300 GRAULHET
Code APE :
SIREN : 841595309
Activité : Inscription à la MSA en vue de l'exploitation d'un élevage de poules pondeuses.

Procédure

Mandat N° : 13678
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/12/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 23/12/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/03/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/12/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Julie MIALHE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Marc BRACKEZ
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 74,00 €
Chirographaire : 96170,92 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières