select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13679' and I_ORDRE=3854
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CHABATOURI SARL
Sigle :
Enseigne : LE GARBAN
Adresse : 8, Avenue de Garban 81990 PUYGOUZON
Code APE : 5630Z
SIREN : 79765212000024
Activité : Bar, Restaurant

Procédure

Mandat N° : 13679
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/12/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/12/2021
Jugement de conversion : 17/12/2021
Etat des créances : 2022-09-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/12/2021
Date de jugement de clôture : 13/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bruno RIEME
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 2423,75 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 871,38 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité