select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13681' and I_ORDRE=3856
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ETR SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone de Ranteil 81000 ALBI
Code APE : 3832Z
SIREN : 81521218800016
Activité : Récupération de déchets triés

Procédure

Mandat N° : 13681
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/12/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/12/2021
Jugement de conversion : 17/12/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/12/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/12/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien BONNAFOUS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 21098,00 €
Chirographaire : 97006,66 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières