select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13683' and I_ORDRE=3858
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DSA SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 9 Rue de l'Avenir 81200 AUSSILLON
Code APE : 6820B
SIREN : 51182505100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobliers

Procédure

Mandat N° : 13683
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (PRS)
Mandat ouvert le : 13/12/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/12/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/10/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/12/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Julie MIALHE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mohamed BRAHIMI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 145534,42 €
Chirographaire : 277890,15 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 519876,95 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières