select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13704' and I_ORDRE=3884
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AQUA TERRA ENVIRONNEMENT SAS
Sigle :
Enseigne : AQUA TERRA
Adresse : Fontcouverte le Crouzet 81430 BELLEGARDE-MARSAL
Code APE : 4312A
SIREN : 821154465
Activité : Travaux de terrassement et assainissement.-

Procédure

Mandat N° : 13704
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/02/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/02/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/02/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/02/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-André CALS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6016,44 €
Chirographaire : 222801,69 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 14674,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières