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Informations sur l'entreprise

Nom : STE NOUVELLE CHAUDIERES ROUANET DAN SCOP
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 112, Route Nationale 81660 BOUT DU PONT DE L'ARN
Code APE : 3320A
SIREN : 84286084300015
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Procédure

Mandat N° : 13762
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 03/06/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/06/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Carole COMBE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 50
Superprivilégié : -2083,82 €
Privilégié : 106923,97 €
Chirographaire : 171609,73 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 28429,96 €
Contesté / Renvoyé : 7887,20 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
11/11/2022

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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