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Informations sur l'entreprise

Nom : BOUCHERIE PIERRE ET JEAN SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 19, Rue Henry Le Chatelier 81100 CASTRES
Code APE : 1011Z
SIREN : 90369744900010
Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Procédure

Mandat N° : 13764
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 03/06/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/06/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/06/2022
Date de jugement de clôture : 03/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Christophe BATUT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 69209,19 €
Chirographaire : 35882,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 955,48 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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