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Informations sur l'entreprise

Nom : E.R.T.S. SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 16, Bis Avenue de Mazamet 81090 VALDURENQUE
Code APE : 4321A
SIREN : 82493752800027
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux-

Procédure

Mandat N° : 13780
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 01/07/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/07/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mohammed SEDDAOUI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 68
Superprivilégié : 50978,54 €
Privilégié : 236541,75 €
Chirographaire : 685617,74 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 19368,73 €
Contesté / Renvoyé : 740,59 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 18

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/07/2022

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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