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Informations sur l'entreprise

Nom : FRAMOL SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 5 Rue des Frères Delherm 81800 RABASTENS
Code APE : 4120A
SIREN : 89809202800015
Activité : Travaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure

Procédure

Mandat N° : 13805
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/08/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/09/2022
Jugement de conversion : 04/09/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe THIOLLET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 33717,57 €
Chirographaire : 36105,51 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 16

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières