select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13821' and I_ORDRE=4007
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : KC MOBILE DISTRIBUTION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 577, Avenue des Terres Noires 81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Code APE : 4742Z
SIREN : 49949991100026
Activité : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (opérateur téléphonique : vente de forfaits et d'accessoires téléphoniques, réparation et services après-vente...)

Procédure

Mandat N° : 13821
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/09/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/09/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/09/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Clément CASSE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 28134,17 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité