select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13861' and I_ORDRE=4048
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : OCCITANIE TERRASSEMENT LOCATION SAS
Sigle : OTL
Enseigne :
Adresse : 20, Place Edmond Canet 81000 ALBI
Code APE : 7732Z
SIREN : 85002345800019
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Procédure

Mandat N° : 13861
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 06/12/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/12/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/12/2022
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 06/12/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Marc LACLAU
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Claude ROBERT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 31
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 94174,55 €
Chirographaire : 975367,91 €
Provisionnel : 19000,00 €
A échoir : 67200,49 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières