select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13882' and I_ORDRE=4069
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AMENAGEMENT CUISINES INOV SAS
Sigle : ACI
Enseigne :
Adresse : 37, Place Louisa Paulin 81120 REALMONT
Code APE : 4759A
SIREN : 84138384700016
Activité : Commerce de détail de meubles

Procédure

Mandat N° : 13882
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF M. PYRENEES)
Mandat ouvert le : 10/01/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/01/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Cédric MAURIES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 51093,00 €
Chirographaire : 22680,81 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité